Conditions générales d’utilisation Cylorentiva

Veuillez lire attentivement ces conditions. Elles encadrent l’utilisation de cylorentiva.sbs, ses contenus et ses fonctionnalités numériques, dans le respect des règles applicables en France.

Mise à jour le 11 février 2026

Acceptation des conditions

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment pour les adapter à l’évolution de notre activité.

Définitions

Pour une compréhension optimale, voici les définitions applicables aux termes employés dans ce document.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et utilisant ses fonctions ou services mis à disposition.

« Services » fait référence à l’ensemble des rubriques, articles, fonctionnalités et contenus numériques proposés sur le site cylorentiva.sbs.

« Contenus » englobe tous les textes, images, médias, bases de données et informations publiés sur notre site.

« CGU » signifie les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant la navigation sur cylorentiva.sbs.

Utilisation des services Cylorentiva

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à une utilisation loyale et responsable, conforme à l’objet du site et dans le respect des lois françaises.

Éligibilité

Le site est destiné uniquement à des utilisateurs majeurs et juridiquement capables de conclure un engagement contractuel.

L’accès au site par des mineurs n’est pas autorisé.

Engagements et responsabilités

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à se conformer aux règles d’utilisation énoncées.

Garder à jour toutes les informations fournies via le site et signaler toute modification pertinente.
Respecter la confidentialité des identifiants de connexion, le cas échéant, et limiter leur diffusion à l’usage personnel.
S’abstenir d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’éthique professionnelle.
Signaler rapidement tout incident ou utilisation abusive observée sur une fonctionnalité du site.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement interdites sur notre site :

La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou enfreignant les droits de tiers.
L’usurpation d’identité ou la collecte non autorisée de renseignements personnels.
La tentative de compromettre la sécurité ou l’intégrité du site ou des bases de données.
L’utilisation de programmes automatisés pour interagir avec le site sans accord préalable.
Toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement des services proposés.

Propriété intellectuelle Cylorentiva

Tous les éléments (textes, images, marques, logiciels, bases de données) présents sur le site cylorentiva.sbs sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf mention expresse.

Contenus utilisateur

Les contributions et commentaires publiés sur le site engagent la responsabilité de leurs auteurs. L’utilisateur garantit la licéité de ses contenus.

Droits sur les contenus utilisateur

En publiant sur le site, l’utilisateur accorde à Cylorentiva un droit d’utilisation, de diffusion et de reproduction pour toute la durée de protection légale.

Vie privée et données personnelles

Cylorentiva traite vos informations conformément à sa Politique de confidentialité. Nous veillons à la sécurité, à la transparence et à la confidentialité des données collectées sur notre site.

Lire la politique

Clause de non-responsabilité Cylorentiva

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la qualité des contenus, ils sont fournis à titre informatif et général.

Avertissement important

Les informations diffusées ne constituent ni un conseil professionnel ni une recommandation personnalisée. Résultats variables.

Limitation de responsabilité Cylorentiva

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou à la confiance accordée à ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de dégager Cylorentiva de toute responsabilité résultant d’une violation des présentes conditions ou d’un usage frauduleux.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, l’utilisateur est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout différend pourra, si les parties l’acceptent, être soumis à l’arbitrage conformément à la législation française.

La procédure d’arbitrage est confidentielle, sauf disposition légale contraire.

Règlement en ligne des litiges européens

Les litiges avec des consommateurs peuvent aussi être soumis à la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges (ODR).

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une stipulation est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Cylorentiva concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Résiliation

Cylorentiva se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à ses services en cas de non-respect de ces conditions.

Modification

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions du site et de la législation.

Contactez-nous pour toute question

N’hésitez pas à contacter Cylorentiva pour toute demande relative à ces conditions.

Adresse e-mail: content@cylorentiva.sbs

Téléphone: +33 5 90 05 36 87

Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 11 février 2026

Version: 3.0